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Le site Internet MaxiRobots.com est exploité par l’entreprise BLUEFY sas, société au capital de 130 000 euros, inscrite au R.C.S LYON sous le numéro 525 139 218, dont le siège social est situé 11 Allée Jean-Marie PHILY 69300 CALUIRE et CUIRE. Les conditions générales des ventes décrites ci-dessous ont pour objet de définir l’ensemble des relations contractuelles entre la Société BLUEFY sas et les clients souhaitant passer commande sur la boutique Internet MaxiRobots.com. La Société BLUEFY se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes de sa boutique Internet Sportsconnect.fr à tout moment. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique Internet MaxiRobots.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. La société BLUEFY invite ses clients à en prendre connaissance avant tout achat sur sa boutique Internet Sportsconnect.fr. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée du client. Les services de la boutique Internet MaxiRobots.com sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le client ne remplit pas ces conditions, il ne doit pas utiliser ce service.

Ces produits sont vendus à destination des clients pour leur usage personnel.

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MaxiRobots.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MaxiRobots.com et le client.

Article 2 - Commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom, ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison.

En cas d’erreur de saisie, MaxiRobots.com ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à MaxiRobots.com. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à MaxiRobots.com.

MaxiRobots.com accusera réception de la commande par l’envoi au client d’un email, ou d’un courrier à l’adresse figurant sur le bon de commande.

La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou a réception d’un virement.

MaxiRobots.com se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite adressée au plus tard au moment de la livraison du produit.

Article 3 - Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par MaxiRobots.com sur les bases des données du fabricant ainsi que d'une indication de sa disponibilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par email ou téléphone aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. MaxiRobots.com pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un email à MaxiRobots.com à l’adresse suivante: contact@maxirobots.com ou via le formulaire contactez-nous du Site. Si le compte bancaire du client a été débité, MaxiRobots.com remboursera l'intégralité de la commande en utilisant, si possible, le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de son refus d’un produit de substitution.

Article 4 - Produits

Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille …).

Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués par défaut en euros, toutes taxes comprises applicables, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 6 - Livraison et Délais) sauf mention ou promotion particulière indiquée sur le Site.

Les prix des produits indiqués sur le Site inclus la taxe relative à la récupération et l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques issue du décret du 20 juillet 2005 ("Eco-participation"). La taxe n'est pas soumise aux ristournes et sa valeur est indiquée sur la commande ainsi que sur la facture du client.

Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison lors de sa commande sur le Site. De plus, un simulateur des frais de livraison est disponible dans le panier d'achat afin que le client puisse évaluer le coût de livraison avant même d'entamer le processus de commande. La livraison du produit n’inclut aucune prestation d’installation du produit ni d’obligation de reprise de l’ancien produit.

MaxiRobots.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le produit demeure la propriété de MaxiRobots.com jusqu'au complet encaissement du prix par MaxiRobots.com.

Les informations sur la disponibilité des produits sur le Site sont actualisées en permanence sur la base des stocks physiquement disponibles dans les entrepôts de MaxiRobots.com. Cependant, exceptionnellement et très temporairement, l'information de disponibilité d'un produit peut s'avérer erronée en raison soit, de plusieurs commandes simultanée sur ce même produit alors que le stock disponible est bas, soit, de délai de traitement informatique. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Article 6 - Livraison et Délais

Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France Métropolitaine, Belgique, Monaco, Andorre, Suisse, Italie, Espagne. Dans le cas où le client voudrait faire livrer ses achats dans un autre pays que ceux listés précédemment, il devra obligatoirement nous contacter au préalable à l'adresse: contact@maxirobots.com ou via le formulaire Contactez-nous du Site. Dans ce cas, MaxiRobots.com se réserve le droit de refuser la commande en fonction du pays de destination.

La commande du client sera livrée à l'adresse qu'il aura indiqué lors de sa commande en tant qu'Adresse de Livraison ou bien à l'adresse du point relais qu'il aura choisi dans le cas d'une expédition via Mondial Relay.

Le délai d'expédition couvre la vérification de la fiabilité des informations saisies, la prise en compte du paiement, la préparation de la commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur. Ce délai est de moins de 72h (jours ouvrés) mais MaxiRobots.com se réserve le droit de le prolonger en cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande ou en cas de force majeure. Dans tous les cas, MaxiRobots.com ne pourra retarder l'expédition de la commande plus de 30 jours après la date d'expédition prévue initialement. 

A tout moment, avant l'expédition de la commande, le client peut annuler sa commande en faisant la demande par email à l'adresse MaxiRobots.com ou via le formulaire Contactez-nous du Site.

Le délai de livraison du colis par le transporteur dépend du choix effectué par le client lors de la commande sur le Site. MaxiRobots.com propose plusieurs modes de livraison:

  • MONDIAL RELAY: Ce choix de livraison permet au client de retirer son colis sous 48h à 72h, après expédition, dans le point relais de son choix. Le client sera informé par Mondial Relay dès que le colis sera disponible. Les frais engagés pour ce mode de livraison dépendent du produit sélectionné (poids, prix, ...).
  • COLISSIMO: Ce choix de livraison permet au client de recevoir son colis sous 48h (France Métropolitaine) grâce à La Poste et son service ColiPoste. Le client sera informé par SportsConnect.fr d'un numéro d'expédition afin qu'il bénéficie du service de suivi COLISSIMO. Les frais engagés pour ce mode de livraison dépendent du produit sélectionné (poids, prix, ...).
  • GLS: Ce choix de livraison est réservé aux produits encombrant
  • TNT: Ce choix de livraison est réservé aux produits encombrant.
  • CHRONOPOST: Pour une livraison le lendemain avant 13H. Le client à la possibilité de choisir ce transporteur en option.

Toute commande passée avant 14h pendant un jour ouvré sera traitée et expédiée ou déposé dans un point de collecte Mondial Relay le jour même, sous réserve que les produits soient indiqués disponibles sur le site (hors commande avec règlement par virement - voir article 2). Les commandes passées le week-end ou les jours fériés seront traitées et expédiées le prochain jour ouvré.

Article 7 – Vérification des colis à la livraison

Le client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le client pourra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services postaux) avec copie simple à MaxiRobots.com par:

  • courrier à l'adresse suivante: MaxiRobots.com - BLUEFY sas 11 Allée Jean-Marie Phily 69300 CLAUIRE et CUIRE ou par email à l'adresse: contact@maxirobots.com
  • le formulaire contactez-nous du Site

Pour obtenir le remplacement et/ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans l’article 16 ci-après.

Article 8 - 1 -  Paiement

Le paiement d’un produit sur le Site peut s'effectuer:

  • - par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) directement sur le Site en remplissant le bon de commande, en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé 3D Sécure (le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande)
  • - par le service de paiement sécurisé PayPal
  • - par virement sur le compte de BLUEFY sas

Article 8 - 2 - Paiement en 3 x CB

« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »

Article 9 - Rétractation

Le client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs pour exercer son droit de rétractation (produit non-utilisé), sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001). Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Ce délai expiré, le client ne dispose plus du droit de rétractation. Le client devra informer MaxiRobots.com de sa décision d’exercer son droit de rétractation par email à l'adresse contact@maxirobots.com ou via le formulaire  Annexe 1 ou sur Contactez-nous du Site. MaxiRobots.com fournira un accusé de réception ainsi que la procédure de retour mentionnant l'adresse de retour dans un délai de 48h ouvrés. Pour bénéficier de votre remboursement, le produit ne doit pas avoir été ouvert, en cas de présence de scellé sur le produit, celui-ci doit être intact. Il ne doit pas avoir été activé. Aucun échange ne sera accordé pour les produits retournés incomplets (notice, accessoires, etc.), sans leur emballage d'origine ou avec un emballage abîmé. Le client doit impérativement attendre l'accord de MaxiRobots.com avant de retourner le produit. Les frais de retour restent à la charge du client.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par MaxiRobots.com dans un délai de 4 jours maximum suivant le retour du produit, MaxiRobots.com remboursera le client de l'intégralité du prix du produit dans les 14 jours suivants le retour du produit. Dans le cas d'une rétractation (produit non-utilisé retourné sous 15 jours), les frais de livraison initiaux seront également remboursés. Pour bénéficier de votre remboursement, le produit ne doit pas avoir été ouvert, en cas de présence de scellé sur le produit, celui-ci doit être intact. Il ne doit pas avoir été activé. Aucun échange ne sera accordé pour les produits retournés incomplets (notice, accessoires, etc.), sans leur emballage d'origine ou avec un emballage abîmé. Le client devra retourner les produits accompagnés de la facture à BLUEFY qui assurera le remboursement égal au prix d’achat. Les produits constituant une commande devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices, et être en parfait état. La rétractation ne prendra pas effet si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage même mineur ou s’ils ont été détériorés, MaxiRobots.com se réserve le droit de refuser la rétractation si toutes les conditions précité ne sont pas rempli.

.Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service clientèle de MaxiRobots.com est à la disposition du client:

  • par email à l’adresse contact@maxirobots.com
  • via le formulaire  Contactez nous
  • par téléphone au 05 35 54 40 61 du lundi au vendredi de 9h – 18h

Article 11 - Gestion des mots de passe

Dans le cas d'un enregistrement du client sur le Site MaxiRobots.com transmettra au client un mot de passe provisoire pour accéder à son compte. Il est recommandé de modifier ce mot de passe provisoire. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. MaxiRobots.com exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés à MaxiRobots.com au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Article 13 - Données personnelles, Informatique et Liberté

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le cadre de la norme simplifiée N°48, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr), sous le numéro 1988878. MaxiRobots.com applique strictement la loi ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

Les données personnelles recueillies lors de votre inscription à la newsletter, la création et le dépôt de commentaires rédigés (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à MaxiRobots.com d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers par MaxiRobots.com. Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant à l’adresse contact@maxirobots.com ou via le formulaire contactez-nous du site. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en vous rendant sur la section Mon Compte du Site.

Au-delà des obligations légales, MaxiRobots.com s'engage sur les règles déontologiques suivantes :

  • Cookies: Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre Site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre Site.
  • Utilisation des e-mails: Dès lors que vous passez une commande sur notre Site, vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de MaxiRobots.com, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion.

Les données relatives au client ne sont ni cédés ni louées à un tiers.

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MaxiRobots.com ne saurait être engagée en cas d’importation d’un produit acheté sur le Site dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du produit acheté sur le Site et de conformer aux réglementations applicables.

Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Article 15 - Force majeure

MaxiRobots.com ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de BLUEFY / MaxiRobots.com ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.

Article 16 - Non-conformité d’un produit à la livraison

Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé ou si le produit arrive endommagé à la livraison chez le client, MaxiRobots.com s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client.

Le client devra informer MaxiRobots.com du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un email à l’adresse contact@maxirobots.com  ou via le formulaire  contactez-nous du Site. Ce message doit être adressé à MaxiRobots.com dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce message le produit concerné ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.

Le client devra, en plus de l’envoi du email à MaxiRobots.com se conformer à la procédure décrite à l’article 7 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés). Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de MaxiRobots.com.

Le produit non conforme doit être renvoyé à, ou récupéré par MaxiRobots.com dans l’état où il a été reçu, le produit ne doit pas avoir été ouvert, en cas de présence de scellé sur le produit, celui-ci doit être intact dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). MaxiRobots.com ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné en bon état de fonctionnement à MaxiRobots.com.

Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit non conforme seront remboursés au client par MaxiRobots.com sur présentation des justificatifs.

Le remboursement ou l'échange du produit ou l'établissement d'un avoir sous forme de bon d'achat sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du produit non conforme.

Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telle que précisées dans les articles 17, 18 et 20 ci-dessous.

Article 17 - Garanties légales dues par le Vendeur

Garanties légales dues par le Vendeur

Le Vendeur est tenu de garantir le bien contre les défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation. Ces dispositions ne privent pas l'Acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil. Pour exercer une telle action, l'Acheteur devra toutefois rapporter la preuve d'un vice caché.

Le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. L'Acheteur bénéficie des dispositions suivantes :

-Article L 211-4 du Code de la Consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

-Article L 211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

-Article L 211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

-Article 1641 du Code Civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

-Article 1648 al 1 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Conformément à l'article L 211.16 du Code de la Consommation, toute réparation entrant dans le champ de la garantie et entraînant une durée d'immobilisation due à la réparation de plus de sept jours du matériel vient prolonger la durée de la garantie contractuelle qui a été consentie initialement.

 

Article 18 -  Garantie commerciale accordée par les constructeurs

Outre les garanties légales dues par le Vendeur, certains biens vendus peuvent bénéficier d'une garantie commerciale accordée par le constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Autrement dit, la garantie commerciale n'est pas assurée par le Vendeur mais directement par le constructeur. Le Vendeur invite en conséquence l'Acheteur à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis. Ces garanties sont soit décrites sur la notice soit récupérables sur le site du constructeur. L'Acheteur devra contacter directement le constructeur, et non le Vendeur, afin de bénéficier de cette garantie commerciale. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat, l’emballage d’origine ainsi que tous les accessoires du produit.

A défaut d’emballage d’origine, toute casse due au transport ne pourra nous être imputée et des frais de réemballage pourront être facturés.

Les exclusions de garanties pour les produits sont celles spécifiées aux Conditions contractuelles de garantie accordées par les constructeurs.

Aucun échange ne sera accordé pour les produits retournés incomplets (notice, accessoires, etc.), sans leur emballage d'origine ou avec un emballage abîmé. Le client devra retourner les produits accompagnés de la facture.

Article 19 - Environnement

Pour tout achat d’un produit neuf soumis aux dispositions du décret du 20 juillet 2005 (réglementation DEEE), le client pourra déposer l’ancien produit de même catégorie dans les locaux de MaxiRobots.com à l’adresse: BLUEFY 11 Allée Jean Marie Phily 69300 CALUIRE ou le déposer dans les points de collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ou dans les déchetteries locales.

Article 20 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente ci-dessus:  3 Avril 2017

ANNEXE

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur MaxiRobots.com – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de BLUEFYsas MaxiRobots.com – service clientèle – 11 Allée Jean Marie Phily 69300 CALUIRE et CUIRE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile


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